dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller - Madame Stéphanie ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christelle BASTIDE Me Caroline ARNAUD

: N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBY Association [5] c/ S.A. [3] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Arnaud

Violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: EUR 5,000 (non-pecuniary damage)   Aribaud v.

Le fait que la société ARMAND INTERCHAUFFAGE ( CRYSTAL) ait sous traité la fabrication à LOREATT qui elle même a sous traité à LOREIM n'exclut pas à notre avis que tant ARMAND INTERCHAUFFACHE que LOREIM

de Dunkerque APPELANTS Monsieur [F] [Y] né le 02 juin 1955 à [Localité 9] Madame [G] [Y] née le 15 avril 1951 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Marianne Devaux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11021 APPELANTE Madame [B] [H] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 4] (92) Domiciliée [Adresse 6] [Localité 5] (SUISSE) Représentée par Me Arnaud

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Arnaud AUCHE, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par François ARNAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme D C, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet

Selon la salariée, qui produit des articles de presse, les sociétés ECCE, SIMM,[Z] SA, Armand Thierry et Jacqueline Riu sont des sociétés détenues par M.

DÉFENDERESSES : IRCEM PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud

La chaussée étant un peu humide, la voiture s'est décalée vers la droite et je suis allée frapper sur la voiture qui était à cheval").

TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L' OCÉAN INDIEN [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Arnaud

Armand S..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 19 / M. René V..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 20 / M.

[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud

Simon et Frédéric Amegadjie , Counsel ;   Applicants:           in the case Draon :   Hélène Rousseau-Nativi , Counsel ,   in the case Maurice : Arnaud

Rôle N° RG 18/08259 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOF5 [R] [Q] C/ SA [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : 28 FEVRIER 2019 à : Me Vincent ARNAUD