Sur l’application de pénalités d’un montant total de 25 900 euros : Aux termes de l’article 19 du CCAG Travaux de 2009 : « 19.1. Délais d'exécution / 19.1.1.

conteneur et sa remorque, à leur arrivée à destination le 10 septembre 1984, ont, été mis, par le voiturier, sur un emplacement de stationnement de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (la CCIP

Enfin, aux termes de l'article 10.8.1 du CCAP du marché de construction du nouvel hôpital du centre hospitalier de Belfort Montbéliard : " Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG, le titulaire transmet

En deuxième lieu, aux termes de l’article 2 des cahiers des clauses administratives particulières applicables aux marchés en litige : « Par dérogation aux stipulations de l’article 4.1 du CCAG FCS, pour

En l'espèce, le CCAP indique les articles du CCAG auxquels il déroge et l'article 12 du règlement de la consultation prévoit que " Par dérogation à l'article 1.2 du CCAG FCS, le présent marché ne prévoit

Sur les demandes au titre de l'indemnisation des périodes d'arrêt de travail Selon l'article 84 du règlement intérieur de la CCAS de la [1], ' Conformément à l'article 91 du Statut du Personnel, les

4.2.2 du CCAP du marché ; - elles doivent donc être indemnisées de ce préjudice sur le fondement des stipulations de l'article 10.1.1 du CCAG Travaux ; - elles doivent être indemnisées de ce préjudice

Aux termes de l'article 37-2 du CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 : " Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire

Aux termes de l'article 37-2 du CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 : " Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire

En premier lieu, au nombre des contraintes particulières liées à l'exécution du marché prévues par les stipulations de l'article 1.1 du CCAP figure notamment : " continuité de service à assurer sur le

Aux termes de l'article 3.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché : " 3.2.1.4. Evacuation des eaux.

La SAS Entreprise Pitel soutient que : - sa requête est recevable dès lors que : o l'absence de paiement de l'acompte mensuel n° 19 caractérise un différend au sens des stipulations de l'article 50

; - les opérations de paiement ont été effectuées en méconnaissance des articles 1.7 du CCTP, 2.2.3 du CCAP et 11.7 du CCAG FCS ; - la Ville de Paris a méconnu son obligation de paiement et son obligation

50 du CCAG-Travaux, sans attendre qu'elle soit parvenue à son terme ; - l'état d'acompte n° 1 a été payé le 19 mai 2021 ; - il n'existe aucun obstacle au paiement de l'état d'acompte n° 2 ; - les

A l'audience du 19 mars 2026, le CCAS de Clermont-Ferrand indique qu'une somme devrait être versée par le FSL.

Il ne produit ni les marchés de travaux, ni les CCTP, ni le CCAG, ni le CCAP, ni devis complémentaires acceptés par les maîtres d’ouvrage, ni les factures ou situation vérifiées des locateurs d’ouvrage

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7.3 du CCAP, " ordonnancements et planification des travaux " : " Sur la base des éléments visés à l'article 7.1 et transmis par le titulaire, avec ce même degré

Par ailleurs, selon l’article 11.2.2 du CCAG-Travaux applicable au marché en cause : « 11. 2. 2.