1251-5 du code du travail , ce dont l'entreprise de travail temporaire avait connaissance.

L1235-5 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, aux circonstances de l'espèce, à l'ancienneté de la salariée (moins de deux ans), à sa situation personnelle (47 ans, veuve, un enfant

L. 1222-1, L. 1232-1, L1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

X... dans les limites et plafonds prévus aux articles L. 3253-8 à L. 3253-17, D. 3253-2 et D. 3253-5 du code du travail.

Aux termes de l'article L.8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L.8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L.8221-5 du même code

L'article L 121-5 du code du travail luxembourgeois dispose : '(1) Sans préjudice des dispositions de l'article L 122-8 alinéa 2, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir

X... dans les limites et plafonds prévus aux articles L. 3253-8 à L. 3253-17, D. 3253-2 et D. 3253-5 du code du travail.

X... dans les limites et plafonds prévus aux articles L. 3253-8 à L. 3253-17, D. 3253-2 et D. 3253-5 du code du travail.

L1235-5 du code du travail, *dire les sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile hors garantie A.G.S., *dire et juger que la décision sera déclarée opposable à l'A.G.S. intervenant

L1235-5 du code du travail, *dire les sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile hors garantie A.G.S., *dire et juger que la décision sera déclarée opposable à l'A.G.S. intervenant

Sur les conséquences financières Aux termes de l'article L1235-5 du code du travail dans sa version applicable (en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016)': «'Ne sont pas applicables au licenciement

;article L. 1226-14 du code du travail : 16.

L1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes est seul compétent pour se prononcer sur l'application des dispositions des articles L1244-1 et suivants du même code, qu'à supposer que le transfert

de l'indemnité prévue à l'article L 1235-2 du code du travail et peut se cumuler avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévue à l'article L 1235-5 du même code.

l'article L1245-1 alinéa 2 du code du travail, Fixer à 1 euro symbolique le montant de l'indemnité prévue par l'article L.1245-1 alinéa 2 du code du travail, Infirmer le jugement du conseil de

SUR QUOI, LA COUR Sur l'obligation de reclassement Selon les dispositions de l'article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit être motivé dans les conditions prévues par ce code, doit

L.3253-6 et suivants du code du travail et les plafonds prévus à l'article L.3253-17 et D.3253-5 du code du travail, ' Dire que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L.3253

L1245-2 du code du travail et la condamnation de l'appelant à lui verser 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L1235-5 du code du travail et qu'il n'a pas exécuté son contrat de travail de bonne foi ; - de le condamner à lui payer la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code

- Constater, dire et juger que les articles L1235-10 et L1235-11 du code du travail ne sont pas applicables et que la demande indemnitaire de Mme [Z] est donc mal fondée.