A la requête de : Mme [W] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité

, ATF 138 III 217 consid. 2.2.4, p. 218). 23.

ATF 71 II 191 p. 194   ; 106 II 92 consid. 2c p. 98 s.   ; 126 III 305 consid. 4b/bb p. 308 et les références).

POLYCLINIQUE RIVE DROITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle LUCAS-BALOUP

European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21   May   2013 as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Luis

ATF 131 III 173 consid. 4.2.3.2 p. 180).

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [M] [H], [V], [N], [U], [S], [O], [B], de MM.

    From their arrest on 19 November 2004 until 17 May 2005, the applicants were detained at Bistriţa police station.

TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD, Luc

[Adresse 2] défaillant Société SETRAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-luc

LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc

ATC 180/2013, of 17   September 2013, where he claimed that the affiliation to a political (and, at that time, governing) party could eventually amount to a violation of the right to an impartial

        Par décision du 22 février 1989, le juge d'instruction rejeta la requête d'expertise du requérant, au motif que dans le cas du requérant, c'était le jeu GOOD LUCK

(Arrêts du         Tribunal fédéral (ATF), vol. 114 [1988], IVe partie,         pp. 121-122)        &

Cette règle n’a en effet pas trait à des secrets au sens matériel, mais à des cachotteries inutiles, chicanières ou exorbitantes (ATF 126 IV 236 consid. 2c/bb, p. 246).

lié à une intervention Quai Flandre », « ATA lié à une intervention sur le navire Flensburg Quai de Flandre » et, encore et surtout pour la plupart des contrats,« ATA lié au site de NFTI ».

L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce

La société GIANFAR, alors représentée par la SA ATBG, a par acte du 9 septembre 2002, confié à la SARL [F] l'entretien des toitures et de l'étanchéité multicouche sur bacs acier.

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contrôleurs du travail s'étend au département dans lequel il sont nommés ; que tous les signataires du procès-verbal contestés exercent dans le département où se situe l'établissement de Massy de la société Ata