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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
. _________________ EXPOSÉ DU LITIGE La société LES BELLES VUES DE [Localité 25] a fait construire, en sa qualité de maître d'ouvrage, un ensemble immobilier à usage d’habitation situé sur la commune
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa921b
2 avril 2024
SOTIBAT BETONS DECORATIFS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb747f
4 avril 2024
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00240 APPELANT : Monsieur [M] [Z] né le 23 Décembre 1979 à [Localité 17] de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD000507715
5 mai 2022
They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043add
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
[Localité 7] décédé le 19 mai 2023 Société Civile LE VIEUX COLOMBIER prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Aurélie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD003172504
4 octobre 2011
It had six beds and accommodated five other detainees, each having his own bed. The surface area of the cell was 21.76 square metres.
8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d2
21 octobre 2022
COUTE, Avocat plaidant du Barreau de LORIENT INTIMÉE : La SCS OTIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Aurélie
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b23
15 avril 2024
de NANCY, R.G.n° 19/02438, en date du 13 décembre 2022, APPELANTE : Madame [G] [A] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 12] (16) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie
Pôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570d0
13 novembre 2013
ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de : Me Aurélie
668e256bfcf93851fdd647d3
9 juillet 2024
En outre, au moins pour l'auréole située au plafond elle était apparente lors des visites.
Chambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/013 Rôle N° RG 19/03265 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3FM SASU CERTICALL C/ [G] [UT] Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Aurelie
Pôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066d
16 juin 2017
Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie
60336eb1b152d8230c5b0670
Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie
60336eb1b152d8230c5b0673
Date naissance 1] 1957 à Boulogne [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie
60339b4aa5acb5500b05923e
12 mai 2017
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie
60339b4aa5acb5500b059241
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie
Pôle 5 - Chambre 1
616389aca5395b851a399e1c
27 octobre 2010
Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN ARRÊT :- Par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8
30 octobre 2019
[S] dans 8 sociétés, soit outre Maurigarments et PR déjà évoquées, Sunesta Ltd, Belle Mare Investment Ltd, Triplex Confection Ltd, Panda (Mauri jeans) Ltd, Aureus Ltd et Aquabeach Ltd, le document précisant
ECLI:CE:ECHR:2018:0712JUD005799115
12 juillet 2018
    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
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