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Chambre civile

69690263cdc6046d476833ff

9 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 18] Représentant : Me Déborah MONTABORD-TAVEL, avocat au barreau de MARTINIQUE RÉGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT [Adresse 8] [Localité 17] Représentant : Me Aurélie

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2100490_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021et le 16 décembre 2021, Mme A, représenté par Maître Aurélie Bel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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CA

Premier Président

680c688b230da8dfaf90bfa4

Appel

25 avril 2025

1984 à VENEZUELA de nationalité vénézuelienne Actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative (CRA) [Localité 2] en Guadeloupe Présent à l'audience assisté de Me Aurélie

Source officielle

CA

Chambre sociale

627218b8228a02057de6745f

Appel

29 avril 2022

[Adresse 2] [Adresse 2] (MARTINIQUE) Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie

Source officielle

CA

Chambre civile

66ab2516ba731fad7dd3544a

Appel

30 juillet 2024

APPELANTE : LA SARL AMBROISE CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie

Source officielle

CA

Référé

68709b6c123db6632de315f2

Appel

10 juillet 2025

LA MARTINIQUE (AUT2M), représentée par son Président en exercice [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Renaud PORTEJOIE, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Aurélie

Source officielle

CA

Chambre civile

672088ecd9b5cc5d4430a0d4

Appel

17 octobre 2024

MARTINIQUE Me Arnaud NOURY de la SELARL Sandrine MARIE avocat plaidant au barreau de PARIS RÉGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 'ODYSSI' [Adresse 7] [Localité 16] Représentant : Me Aurélie

Source officielle

CA

Chambre sociale

6358cd97c40aa805a7864bca

Appel

21 octobre 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 29 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00176 APPELANT : Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie

Source officielle

CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c09c

Appel

26 juillet 2022

Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00652 APPELANTE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 'CARCDSF' [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie

Source officielle

CA

Chambre civile

62775d20d604b3057d580cc6

Appel

26 avril 2022

LANDAIS, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMEES : COMMUNE DU [Localité 29], prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 29] Représentée par Me Aurélie

Source officielle

CA

Chambre civile

69690b62cdc6046d47693d6c

Appel

13 janvier 2026

PARIS INTIMEES : LA RÉGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 'ODYSSI', prise en la personne de son directeur général en exercice [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Me Aurélie

Source officielle

CC

cr

ème chambre, du 15 juillet 1993 qui, dans la procédure suiviec/Philippe F

6137256bcd5801467741d8e6

Cassation

18 octobre 1995

Y... la somme de 389 813,21 francs au titre du préjudice économique et à l'agent judiciaire du Trésor, celle de 103 730,79 francs au titre du capital décès versé à Aurélie Y... ; "aux motifs que le

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CC

cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

qu'au cours de l'information elle avait édulcoré sa version initiale en déclarant n'avoir surpris aucun geste déplacé de Pierre Penichon ; que l'adolescente avait écrit plusieurs lettres à une amie, Aurélie

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TJ

7ème Chambre

678578e6aaacbea0fe684bb0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

BEL AIR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

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TJ

JEX

694669c075782d5f06ef4931

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DEMANDERESSE : Madame [E] [N], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12], de nationalité Française, Infirmière, demeurant et domiciliée [Adresse 10] Représentée par Maître Aurélie ROUX substituée

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CA

Chambre 4-7

65d485b54d65b7000872522e

Appel

26 janvier 2024

ATELIERS DE FOS Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège es qualité, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf21

Cassation

4 mai 1994

ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à 10 années de réclusion criminelle ; " cependant qu'il résulte du procès-verbal des débats (cf p. 6) qu'Aurélie

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ête pénale dirigéec/Aurel A

ECLI:CEDH:003-2945234-3247281

Admin. suprême

1 décembre 2009

Peu après, Aurel A se suicida, laissant deux lettres dans lesquelles il confessait avoir tué son épouse et sa belle-mère.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685c

Appel

4 février 2003

Y..., Aurélie X..., Guillaume X... et Fanny X..., par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e407c3ffdb9560b0835

Appel

10 juillet 2025

Instrubel N.V., société de droit belge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés des Pays-Bas (Kamer van Koophandel) sous le numéro 27234864, ayant son siège [Adresse 1]) Pays-Bas, agissant

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