C B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

At the relevant time she lived and worked in the village Ayia Triada in the Karpas region of northern Cyprus.

    On 1 October 2019 the Government informed the Court that they had learned from the seventh applicant, Ms Ayna Elderkhanova, that the sixth applicant in application no. 73948/11 (her husband

[Y] [K], employé au sein de la société Ayra, a été victime d’un accident du travail sur un chantier situé [Adresse 1] à [Localité 10] dans les circonstances suivantes : M.

:inline-block } .sB8929456 { width:17.16pt; display:inline-block }   AS TO THE ADMISSIBILITY OF             Application No. 39233/98         by Ayça

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

DBVB-V-B7D-BFKGS [S] [K] SARL SASHRON C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 12 avril 2024 à : Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie AYMES

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/15432 [K] [C] C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Aymes

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

32.36pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 32207/96 by Selahattin AYDAR

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'enfant Aymane a perdu la nationalité française qu'il avait acquis par filiation, dès lors que par jugement du tribunal judiciaire de Bobigny du 21 janvier

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA

A B, représenté par Me Ayme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant

width:115.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 61126/19 Ayman

B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K... E..., demeurant à Sainte-Marie (Ile de la Réunion), ..., 7°/ M.

Arzum AYTAR (sœur du défunt) 1993 turque İstanbul 3. Kübra Sena UĞUR (épouse du défunt) 1993 turque İstanbul 4. Hüseyin VURAL (père du défunt) 1959 turc İstanbul  

italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Publié le 10 juillet 2023   DEUXIÈME SECTION Requête n o 45874/19 Ayla

assurance de 1.544,38 €, - un C.DEBI de 2.085,75 €, - LDD de 4.000 € ; que des PEL étaient ouverts au nom de chaque enfant ; qu'au 31 décembre 2011, celui de Bilal était créditeur de 8.246,71 €, celui d'Aya

X... était agent de la SNCF; qu'en 1982, il a été muté à Cambrai et à Lille à compter du 1er janvier 1985 puis, sur sa demande, à Aulnoy-Aymeries par décision du 21 mars 1985 avec effet au 1er avril 1985