Représentée par Me Béatrice F... A... de la B... F... - A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R029, avocat substitué par Me Clément C... de la B...

Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 février 2011 accordant son extradition aux autorités russes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Alain

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et ses petits enfants David, Sophie et Alaine Y... .

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

G : 05 / 00181 POURVOI No 92 / 2008 du 03 / 11 / 2008 Réf W0844855 - Mme Béatrice X... -Mme Nicole Y... -Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C...

(père de l'épouse d'Alain X...) lors de la réunion déjà évoquée qui s'est tenue le 28 juin 1986 dans les locaux d'OPN à Jarville, réunion à laquelle participaient Richard X..., son père Gilbert, Pierre

Alain YN..., demeurant ..., 23°/ de M. Pierre XL..., demeurant ... Mirabeau, 24°/ de M. Didier J..., demeurant ... Mirabeau, 25°/ de M.

JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le 23 mars 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alain

ASSOCIES INTER-BARREAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [G], [X], [F] [C], ès qualités d'héritière de Mme [P] [H] [A], décédée [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Béatrice Y... épouse X... Alain Z... Bénédicte A... épouse Z... Guy B... Claudette C... épouse B... Frédéric D... Odile E... épouse D...

Jonathan D..., Mme Béatrice Z..., Mme Marie Antoinette W... et M.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

correctionnelle, en date du 26 janvier 1990, qui l'a condamné à la peine de 13 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis, pour violences volontaires avec arme sur la personne de son ex-épouse, Béatrice

David, Madame Laurence Chantal O..., Madame Béatrice Marie P... X... épouse E... et Monsieur Jean-François Hubert X... et L...

L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt quatre novembre deux mille seize par Mme Béatrice