Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code monétaire et financier, S'entendre condamner la société MAISON EL FASSI et Monsieur [S] [Y] èsqualité de caution, dans la limite de son engagement de caution

Or, Mme [B] [C] [K] n'a pas produit les études d'esquisses et les avant-projets, sommaire et définitif, qu'elle aurait réalisés s'agissant de la cheminée.

[N] ayant par là même bénéficié d'un délai de trois semaines supplémentaires pour répondre aux derniers écrits de l'assureur, ce dont il s'est d'ailleurs abstenu.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que celle-ci est présumée au regard de sa qualité d'acquéreur évincé ; alors qu'elle bénéficie d'une promesse synallagmatiques de vente

travail et non une modification de leur contrat de travail et que dès lors, les licenciements n'ont pas, sauf abus, à être prononcés pour motif économique et que ces salariés n'ont pas vocation à bénéficier

Rôle n° ENTRE - La société AQUA SYAN 2017J313, [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître PARA Marie-Bénédicte ,-[Adresse 2] - La société PROCACCI LOUIS CARRELAGE ET, [Adresse 3] DÉFENDEUR

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Les consorts [N]-[T] ajoutent que le retard pris dans le projet en raison de l’inexécution de Mme [J] [F]-[B] leur a fait perdre la chance de bénéficier de matériaux à un prix moindre, d’avoir un financement

- Il a été en charge d'exécuter des missions clés et spécifiquement dévolues à l'architecte, sans que l'ensemble des phases soient abordées sur chaque dossier, tels que : ESQ (études d'esquisses), AVP

Elle s’oppose au parasitisme en tentant d’établir qu’elle a procédé à des recherches dès le mois de mai 2021 puis une esquisse de la couverture en octobre  2021 et enfin une carte d’adoption d’un kakapo

sur le moyen tiré de la fraude ; qu'encore, il est faux de prétendre que la réunion tenue le jour même aurait réglé la difficulté et qu'ainsi aucune procédure disciplinaire ne fut jamais esquissée

Il soutient que : -en application de la formule contractuelle, il doit bénéficier de l'actualisation des prix concernant l'AVP ; - la commune doit être condamnée à payer les intérêts

Par deux arrêtés du 21 avril 2022, le préfet des Côtes-d’Armor a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’extension de la zone d’activités de « La Tourelle » au bénéfice

procédure civile, - Déclarer non opposables les éventuelles exclusions de garantie soulevées ou déchéances -Dire et juger que les époux [M] [T] sont victimes d'une perte de chance ou d'une perte d'un bénéfice

RESIDENCES, SCI EGLISE 15.7 et RENE LIAUD & CIE ; Condamner in solidum les sociétés HEALTH RESIDENCES, SCI EGLISE 15.7 et RENE LIAUD & CIE à payer à la SELAFA MJA, en la personne de Maître [W] [F] èsqualités

d'autres partis ; - une solution qui n'a pas été étudiée ne constitue pas un parti envisagé ; - le dossier présentait les éléments requis dès lors que l'étude d'impact et son résumé présente une esquisse

au paiement d'une somme de 6.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel, Condamner la Société TRD au paiement des entiers dépens de l'instance avec bénéfice

La mission confiée à l'architecte comprenait exclusivement les études préliminaires, esquisses et avant-projets jusqu'au dépôt de permis de construire, ainsi que l'établissement du dossier de consultation

[S] s'est vu confier une mission de maîtrise d'oeuvre complète, allant de l'étude d'esquisses jusqu'à l'assistance aux opérations de réception, sa mission devant s'achever au plus tard le 25 juin 2003

République, de la SELAS AJIRE, représentée par Maître [D] [F], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION, de la SELARL MJ Ouest représentée par Maître [U] [S], èsqualités