Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

.-24000 PERIGUEUX assignés à domicile et réassignés à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur René Z..., né le 22 Septembre 1938 à BEYSSENAC (19), de nationalité française, demeurant ...-19230

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

accordé une réduction qu'elle estime insuffisante de la taxe foncière des propriétés non bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre des années 1976 et 1977, dans les rôles de la commune de Bellenaves

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Sur l’intervention de la commune de Bernac : 3.

n'intervenant plus lors des plaidoiries INTIMEE et APPELANT INCIDENT : Madame [F] [T] née le 17 Octobre 1994 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

B A, représenté par Me Bézenac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

H ainsi que M. et Mme G B, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rezé a délivré à la société SNC LNC Bérénice

35L7-V-B7G-CFFJX Sur appel d'un jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Bérénice