AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/04701 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5WQ [D] [K] c/ [S] [E] [W] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse

Septembre 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KWD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Fabien BOUSQUET

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 13/22744 [G] [S] C/ SAS TOUPARGEL Grosse

par marché public, la communauté de communes du Val de l’Indre forme le projet de construire à partir de 2013 une salle multi-activités, sur le territoire de la commune de Veigné ; - les lots n°2 - Gros

GARAGE ROUX 06 prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es qualité au siège social Représentée par Me Yannick HENTZIEN, membre de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Lengrand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

construction ou de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros

Représentée par Me Navarro, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Etablissement AHNAC [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Segard, avocat au barreau de Lille substitué par Me Vermeesch-Bocquet

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de M. C... représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour :

2013 N°2013/526 Rôle N° 12/08633 SA GENERALI ASSURANCES IARD Association PONEY CLUB DE MARSEILLE C/ [S] [H] épouse [N] [Adresse 5] Grosse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 5 OCTOBRE 2010 (n° 337, 4 pages) Numéro d'inscription

WOUTERS FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 05

[F] & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me IGLESIS Me LARRAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

CANNES sous le numéro 421 416 116, elle-même prise en la personne de son représentant en exercice demeurant et domicilié ès-qualité audit siège Représenté par Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN

L'arrêt du 4 octobre 2000 a été cassé et annulé par arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2004 pour défaut de réponse au moyen tiré par Maître X... des erreurs grossières contenues, selon lui, dans