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1 892 résultats pour « Badali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd5801467742444b

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

déclaration de culpabilité du requérant ; "5 ) alors que l'obligation faite aux juges du fond de motiver spécialement le prononcé d'une peine ferme, leur interdit de procéder d'une motivation collective banalement

Source officielle

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CC

civ2

61372484cd58014677416220

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

destinés à des utilisateurs de l'industrie de pointe telle l'aviation civile ou militaire", ne participait pas au processus de production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

destinés à des utilisateurs de l'industrie de pointe telle l'aviation civile ou militaire", ne participait pas au processus de production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f4

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

destinés à des utilisateurs de l'industrie de pointe telle l'aviation civile ou militaire", ne participait pas au processus de production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697f2529cdc6046d4780cac9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant/postulant Madame [P] [S] [D] épouse [R] née le 27 Mars 1979 à BERNAY (27300) DEMEURANT 80 Chemin de Mussonville 33130 BEGLES représentée par Me Fouzia BABALI

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326988_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par cette requête, Mme A B, représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter sans délai le territoire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Oméga, ne saurait, par ce seul phénomène, conférer à ce produit la notion de médicament, lorsqu'il aura été rappelé que la respiration, à elle seule, entraîne également une modification du métabolisme basal

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742413c

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 10 octobre 2003, un accident de la circulation est survenu entre le véhicule automobile conduit par Kévin Germon et celui conduit par Florinda Salinas-Badas

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:42

CJUE

26 janvier 2010

26 janvier 2010

#Trasport bl-ajru - Konvenzjoni ta’ Montréal - Responsabbiltà tat-trasportaturi fir-rigward ta’ bagalji kkontrollati - Artikolu 22(2) - Limiti ta’ responsabbiltà fil-każ ta’ distruzzjoni, telf, dannu jew

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00920

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

En raison de leur atrocité, les crimes des médecins nazis ont laissé croire qu'il s'agissait d'un accident monstrueux de I'Histoire, faisant ainsi oublier ce que [O] [Y] appelle « la banalité du mal ».

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:70

droit européen

7 février 2017

7 février 2017

Badań Naukowych.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403213_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A et la SCI Badala au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L

613725a4cd5801467741f70c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

M. comme en attestent le début et la fin de l'article et la mention selon laquelle "cette épineuse affaire", à savoir la "bataille pour la direction du musée" " ... bloque durablement la renaissance du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63c1ebad4fe786abd37

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[H] [5] - Me Laurence COHEN BARRALIS N° de minute : 24/00952 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 N°

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b319b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

___________ EXPOSÉ DU LITIGE La SCCV PARADIS a fait réaliser, en qualité de maître de l’ouvrage, la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation dénommé « Résidence les hauts de Badamiers

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

669a01b8bf9da27f384b0f18

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : rendue par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine le 17 Juin 2024 Appelant : Monsieur [E] [Z], représentant : Me Mehdi BACADI

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CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb76

Cassation

22 juin 1971

22 juin 1971

réparation des consorts X..., a décidé que la société d'Assurance mutuelles agricoles accidents (SAMA) ne devait pas sa garantie pour l'accident de la circulation survenu le 9 juillet 1966, au cours duquel Bacala

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163467

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302330_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A et la SCI Badala, représentés par Me Mialot et Me Poulard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 6 janvier 2022 par le maire de Val d'Isère

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