Z... aurait commis une faute en ne rangeant pas lui-même ces bouteilles et en ne vérifiant pas leur contenu malgré leur aspect banal au moment de les boire, la cour d'appel a violé les articles 1382 et

par : - LA BANQUE WORMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial BARXELL

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 avril 1999, le Crédit Lyonnais a, sur ordre de la Banca

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MAI 2020 La Banca

B A et Mme D C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand Casino de Bandol

Y..., Z... et de la SCP Offroy-Banel-Duval-Benoist, l'avis de M.

des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banco Comercial Portugues de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant

. & cie, Prosimo, Exma, Baechler et CPI, du groupe Jean d'X..., se sont engagées à fournir la totalité de leur ferraille à la société Prosimetal, au prix du marché ; que par une lettre du 10 décembre 1999

l'employeur ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt, après avoir constaté que l'inspecteur du travail qui s'était rendu sur place le jour de l'accident avait considéré que si l'échelle avait basculé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, la SAS NOVUNDI, représentée par Me Bancel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement du cinquième alinéa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai et le 2 septembre 2022, la SAS Novundi Finance, représentée par Me Bancel, demande au tribunal, dans le dernier état de

alors qu'il effectuait la livraison de portes-fenêtres à la société Costagama ; que, alors que les employés de cette seconde société procédaient au déchargement, les huisseries qu'il maintenait ont basculé

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Groupement interproducteurs Collioure Banyuls, dont le

En dernier lieu il exerçait les fonctions d'agent bascule, conducteur d'engin. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met d'office hors de cause la Banco Santander central Hispano, venant aux