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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372163cd580146773f3556
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b88
17 avril 1991
17 avril 1991
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Therondels et de la commission syndicale de Nigresserre, de Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a40
5 février 1991
5 février 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Dulec et de M.
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bd4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux de Saint-Jores, de Me Baraduc-Benabent, avocat
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c50
17 octobre 1990
17 octobre 1990
X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Devrièse, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007912521
9 décembre 1996
9 décembre 1996
Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007868578
7 octobre 1994
7 octobre 1994
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f443c
6 février 1991
6 février 1991
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux A..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45e2
12 juin 1991
12 juin 1991
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Bénabent
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4726
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vernette, avocat général, Mme G... reffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Nouvelles Frontières, de la
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4da6
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4e51
18 février 1992
18 février 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c5
2 juillet 1991
2 juillet 1991
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Benabent
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e02
19 avril 1988
19 avril 1988
Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CHOUCROY et de Me BARADUC-BENABENT
Source officielleciv1
613720f4cd580146773efc29
7 juin 1989
7 juin 1989
Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors
Source officielleciv3
61372100cd580146773f029f
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c97
21 février 1990
21 février 1990
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720cecd580146773ee8f2
14 avril 1988
14 avril 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. D..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372128cd580146773f16e9
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Boulloche, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux B..., les conclusions de
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a30
25 avril 1990
25 avril 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France
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