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586 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

64364d4f29c3df04f589a52c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au barreau de PARIS SAS LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Barbara

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

6274bad92799a9057d5dce37

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Rôle N° RG 19/12115 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVGC [Z], [D] [F] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : Me Jean-louis SOURNY, avocat au barreau de NICE Me Barbara

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7838d42752285cfebd

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Portalis DBVM-V-B7H-LZNL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Barbara

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb3719e920ab0dc5b0e2b9

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Elle s'étonne de ce que son chien ait pu agresser le cheval de Mme [M] alors qu'il est décrit comme un animal inoffensif, placide, sourd et presque paralysé.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab12cdc6046d479bb4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [J] né le 20 novembre 1994 à [Localité 3] (BRÉSIL) ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 17 mai 2026 par le Dr [A] établissant

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd5801467740313f

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

: Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 décembre 1995), que des désordres ayant affecté notamment les toitures de pavillons, construits de 1973 à 1975, sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son Syndic enexercice la Société LAMY, insrite au RCS de Lyon sous

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] [U] [Adresse 3] comparant par Me Barbara BALDASSARI [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS HOME AGENCY MEDIA a été fondée le 08 janvier 2010 par Monsieur [I] [U] et Madame

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab0

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec tortures et actes de barbarie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100480

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

assurance, conseiller en gestion de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme de réhabilitation du château de [Localité 1], développé sous

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CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

-LB/DA- Arrêt n° [I] [L], [N] [S] / G.F.A.DE [Localité 27] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Novembre 2023, enregistrée sous

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104425_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par une lettre 48 SI en date du 29 avril 2015, le ministre de l'intérieur a notifié au requérant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et récapitulé l'ensemble des décisions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002183_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

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CA

1re chambre sociale

65b20d80c4cf860008dff4db

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire-lisa LECLERC

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE procédait à un virement de 147. 997, 44 € aux fins d'apurer le solde débiteur du compte de l'hôtel (71. 467, 91 €), le solde débiteur du compte

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ces deux factures constituent un solde impayé d'un montant total de 13.947,12 € TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ec

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Représenté par Me Barbara CAUCHOIS de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en chambre du conseil, devant

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af50cdc6046d4738144b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

suivant déclaration d'appel du 30 Avril 2025 APPELANTE : Mme [Z], [F] [C] née le 07 Février 1988 à [Localité 1] (91) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c114

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

KAPPEL GRAFFENHAUSEN 77966 ALLEMAGNE Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Représentant : Me François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00d

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Présent et assisté de Me Barbara FISCHER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association ARPIH prise en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle