Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d2a9ba5988459c48388
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Bank et de l'Européenne de banque, par voie d'absorption de la seconde par la première ; qu'en raison de la défaillance de la société Le Val d'Orge, la Barclays Bank, se prévalant du cautionnement souscrit
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51ad
13 avril 2010
13 avril 2010
06/04533 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jocelyne GOMEZ - VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 INTIMEE Société BARCLAYS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007556_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le désistement d'instance de la société Barclay Chemicals Manufactoring LTD est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème chambre 1ère section
697b9d5dcdc6046d4725c0ec
5 janvier 2026
5 janvier 2026
demandes, - condamner Madame [C] à verser à BARCLAYS BANK IRELAND PLC une somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.”
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00091
15 janvier 2008
15 janvier 2008
bail a reconventionnellement réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Barclays bail fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00177
3 mars 2009
3 mars 2009
moyen unique : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que pour constater la résiliation, aux torts de Mme X..., du contrat de crédit-bail conclu par cette dernière avec la société Barclays
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200012
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Bank aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société B* Capital et de la société Barclays Bank, condamne la société Barclays Bank à
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
24 février 2006
mandataire liquidateur de la Société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante SOCIETE BARCLAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d5
24 février 2006
24 février 2006
mandataire liquidateur de la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante SOCIETE BARCLAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
24 février 2006
24 février 2006
de PARIS - RG no 200144936 APPELANT Monsieur Dominique Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES S.A BARCLAYS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db9653fc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Barclays Bank Ireland PLC a conclu au débouté de M.
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
31 août 2023
Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDD AFFAIRE : [I], [D] [Y] C/ [L] [O] épouse [Y] BARCLAY
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b323fd6229a4e58a3a27
23 janvier 2024
23 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON La Société BARCLAYS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01248
11 décembre 2012
11 décembre 2012
et de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, en faisant valoir que ce dernier était indivisible des autres conventions ; que la société Barclays
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401028
10 décembre 1996
10 décembre 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société Etlafric, dont le siège est ..., 2°/ de la société Barclays
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
A la suite de la dépréciation des titres acquis et estimant que ses deux souscriptions par l'intermédiaire de la société Barclays Bank PLC (BARCLAYS) avaient été réalisées sur la base d'une information
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdaa4778f5e753544aaa663
7 juin 2019
7 juin 2019
[O] [B]: 10 000€ Dit que ces sommes seront avancées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui pourra les récupérer auprès de la société Barclays Bank PLC, - condamné la société Barclays
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007830849
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet 1987 et 30 novembre 1987, présentés pour la société Barchetta, société anonyme en liquidation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca93
20 octobre 2011
20 octobre 2011
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officielleRéféré
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
24 avril 2026
commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'acte des 05 et 09 septembre 2025 établi par le « SERVICE DES ACTES DE COMMUNICATION CIVILE » de Barcelone
Source officiellePage 13 sur 167