Vu : - le code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

E D et Mme J C ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération n° 2021-555 du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

; il méconnaît l’article 112-6 du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy.

Par un jugement n° 2200025 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement de Saint-Barthélemy, - le code de l'urbanisme, - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy

décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LACOUR-WACHTER-SOLAWAC", société à responsabilité limitée dont le siège est à Gustavia 97133 Ile de Saint-Barthélémy

Une mise en demeure a été adressée le 14 octobre 2024 à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Louis Edouard G..., demeurant section Corossol à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 2°) Mme Marie-Hermane G..., née K..., demeurant section Corossol à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 3°) M.

Harbour, représentée par Me Ferrand demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération 2023-1132 CE du 6 septembre 2023 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

Equinox Investment Manager représentée par Me Ferrand, demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision en date du 6 avril 2024 par laquelle le président de la Collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy

Une note en délibéré, présentée par la collectivité de Saint-Barthélemy, a été enregistrée le 16 novembre 2023.

Gillesde la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

Article 2 : M. et Mme B G verseront la somme de 1 000 euros à la collectivité de Saint-Barthélemy et la somme de 1 000 euros à M.

Article 2 : M. et Mme B G verseront la somme de 1 000 euros à la collectivité de Saint-Barthélemy et la somme de 1 000 euros à M.

n°2019-1144 CE, en date du 31 octobre 2019 ; 2°) d'enjoindre à la collectivité de Saint-Barthélemy de retirer, pour fraude, la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy

délivré le 29 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de M.

Par un arrêt n° 15PA01198 du 27 mars 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Newplast Joint GE Barthélémy contre ce jugement.

Barthélemy X..., personnellement (« De fortes présomptions quant à l'origine de ces e-mails pèsent sur M. Barthélemy X..., dirigeant de la société WIND PROSPECT.

du 4 juillet 2025 rejetant son offre pour l'attribution du marché public relatif à la conception, prospection publicitaire, impression et livraison d'agendas engagée par la collectivité de Saint-Barthélemy