Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant à Mouilleron-en-Pareds, Bazoches-en-Pareds (85390) ; Mme X... demande

Roger Y..., 2 / Mme de X..., épouse Y..., demeurant ensemble à La Bazoche Gouet (Eure-et-Loir), "Les Linières", en cassation d'un arrêt n° 2 rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (chambre

Monsieur [J] [A] bénéficiait, à titre personnel, d'un agrément donné par les fournisseurs suivants : la société MONSIEUR STORE, la société ARTS ET FENETRES, la société POINT FORT FICHET, la société BAUCHE

; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)122 [1] Baucher

X... a été embauché, à compter du 25 septembre 1989, par la société Fichet Bauche et a été licencié le 12 janvier 1991 ; Attendu que, dans la lettre de licenciement, l'employeur faisait grief au salarié

Jean-Baptiste X..., demeurant Béton-Bazoches (77320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 24 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Kamal X... demeurant Auberge de l'Est RN 4 Hameau de Fortail à Béton Bazoches (77320) ; M.

Bazoches-les-Hautes, 11°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 12°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Imelda, représentée par la Selas Baroche - Dutkowiak, doit être regardée comme demandant

A D, ressortissant géorgien, né le 17 juin 1992 à Batoumi (Géorgie) et sa mère Mme B C, de même nationalité, née le 22 novembre 1963 à Batoumi ont déposé respectivement le 1er février 2003 et le 11 janvier

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,

tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé au 1, rue des Bauches

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE

Portalis DBVM-V-B7J-MUVX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Carole BALOCHE

Baucher Gilles coupable des faits qui lui sont reprochés   ; Condamne Baucher Gilles à la peine d'amende de 20   000 francs [soit 3050,18   euros]; Dit qu'il sera sursis à la peine d'amende

FRANFINANCE C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

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FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE exerçant sous l’enseigne FICHET-BAUCHE - RCS [Localité 18] n° B 549 850 253 - [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME (Avocat postulant au barreau

Daniel X..., demeurant à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret) ; M.