Perreuse le 1er juin 2002, en qualité d'infirmière diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle (ITE) en sus de sa rémunération mensuelle de base

le 1er janvier 2001, en qualité d'aide-soignant qualifié ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle (ITE) en sus de sa rémunération mensuelle de base

1er novembre 1992, en qualité d'aide-soignante diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle (ITE) en sus de sa rémunération mensuelle de base

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurencine A..., dite Augusta, demeurant à Pliane, Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre

que Mme X..., artisan pâtissier, domiciliée à Terasson (Dordogne), a demandé à la Caisse mutuelle régionale la prise en charge de ses frais de séjour en 1992 à l'hôpital Robert Debré de Paris sur la base

à Bayel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société Aube cristal, dont le siège est à Bayel (Aube), défenderesse

Médéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2000) que la société Bayens

Sur sa demande, la CAVOM a procédé à la liquidation de ses droits à retraite de base et à retraite complémentaire à effet du 1er juillet 2012. 2.

Poulet-Odent, avocat de la société Barré et de la SMABTP, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 33], de M. et Mme [ET], de M. et Mme [PZ], de M.

salariés qui font valoir leurs droits à la retraite, aux termes de l'article 4 du règlement intérieur de cette institution, une garantie de ressources limitée par l'article 6 à 90 % du traitement de base

[T] devant servir de base au calcul de sa pension doit être fixé à 31 122,89€; . dire que la pension mensuelle de M.

Y... a formé une démarche en se déclarant propriétaire des 11/12e de "La Jacotte" tandis que Mme X... demandait, pour sa part, une indemnisation sur la base des 5/12e ; que M.

X... a pratiqué au profit d'une assurée sociale une intervention chirurgicale, comportant une opération pour prolapsus par voies haute et basse combinées, suivie du traitement de l'incontinence, cotée

l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale; que, le 6 février 1973, le directeur de la Caisse a décidé le calcul du montant de cette prime sur la base

directement ou indirectement, la direction effective d'une société ; qu'en s'abstenant de relever la qualité en laquelle il voyait sa responsabilité reconnue, la cour d'appel a privé sa décision de base

[D], médecin, a développé un système expert de bases de données médicales permettant l'aide au diagnostic, destiné au personnel médical et au grand public. 2.

l'arrêt attaqué (Amiens, 13 décembre 2002), que, par lettre du 2 août 1993, la société Assochan, aux droits de laquelle se trouve la société Brand Nord-Picardie (société Brand), a proposé à la société Base

. | 19-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - CONTRIBUTION MOBILIERE - Taxe d'habitation - Base d'imposition.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bayeux à sa demande de consultation