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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163abed379f4722fa1c5311
26 janvier 2010
26 janvier 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, magistrat
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72596
30 mars 2010
30 mars 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72597
30 mars 2010
30 mars 2010
Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72598
30 mars 2010
30 mars 2010
Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle1ère Chambre
6163ca1676640886b9a72599
30 mars 2010
30 mars 2010
Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle1ère Chambre
6163e58e578519f70b5ebaab
12 avril 2010
12 avril 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411167_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693
2 mai 2018
2 mai 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller
Source officiellecr
613725ddcd5801467742119f
25 janvier 2001
25 janvier 2001
service situés 14, villa des Fleurs et 124, boulevard de Verdun à Courbevoie, et dans les locaux de la SARL Worldcom advenced networks et/ou SARL Compuserve network services situés 21, avenue Edouard Belin
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406721_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre Sociale
670e05d810ea465c0ffcf738
9 avril 2024
9 avril 2024
du 07 novembre 2019 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme AUTEURE DE LA DECLARATION DE SAISINE ET APPELANT Société [2], sise [Adresse 5] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f7fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DB3R-W-B7G-XYGP N° Minute : 25/00747 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [10] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET
Source officielle1ère Chambre
616348f7543823d76b031795
28 juin 2010
28 juin 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d668
3 décembre 2003
3 décembre 2003
demanderesse est sans intérêt à critiquer les motifs par lesquels la chambre d'accusation a refusé d'annuler l'ordonnance de restitution des dossiers des incapables majeurs au tribunal d'instance de Belley
Source officielle1ère Chambre
616340357dbf94c22343cabb
2 mars 2010
2 mars 2010
Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officiellecr
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
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Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700fd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 16 janvier 2024 APPELANTE : Madame [Y] [H] née le 01 Mars 1969 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Victoric BELLET
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406600_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 13 sur 17