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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
naissance 1] 1948 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-louis KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 2] 1948 à BENEZET
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401489_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E..., représenté par Me Benazeth-Grégoire : 1°) conteste la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a maintenu sa décision initiale de refus
Source officielle2ème chambre
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D E, représentés par Me Benech, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-0606 en date du 14 mars 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 16 août 2023, la commune de Gambsheim, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros
Source officielle7ème Chambre
68e88b8c3ea43407b9fbbe08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0540 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
695f6582cdc6046d47979d56
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pages 27 et 28 du rapport), y compris sur l'incidence de l'inoccupation temporaire du logement, sur le caractère limité des travaux réalisés sur la dalle affectée de désordres structurels (la facture Benech
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe10
20 septembre 2012
20 septembre 2012
.-98860 KONE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉES Mme Marie Thérèse Andrée Lucie Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 et un mémoire enregistré le 10 août 2025, non communiqué, la société Idex Energies Antilles Guyane, représentée par Me Benech, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2202209_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B et la société industrielle du coton manufacturé, représentés par Me Benech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Orne a déclaré d'utilité publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb01a48f588a95cf6ab5ae
25 avril 2019
25 avril 2019
Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J040 substitué à l'audience par Me Vincent BENEZECH
Source officielle21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
14 février 2019
710, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 428 99 8 7 100 [Adresse 5] [Adresse 4] Représentant : Me Pascale THERAULAZ BENEZECH
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fd
19 juin 2008
19 juin 2008
X..., - constater qu'à la date du 12 décembre 2007 suivant rapport du Cabinet d'expertise comptable Benezeth Ganansia & Associés, le montant total des frais de scolarité incombant intégralement à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164045660406d79e4fdf007
27 octobre 2009
27 octobre 2009
[K], en la personne de Maître [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine BENECH
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b90
17 octobre 2023
17 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [P] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c32
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATTEC Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 512 389 933 dont le siège social est 50, Avenue Marcel Paul - 93290 TREMBLAY- EN- FRANCE représentée par Maître Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat
Source officielle10ème chambre
DTA_2312266_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C B, représenté par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal l'annulation de la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé sa décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
8 306,65 euros TTC au titre du remplacement ou de la mise en sécurité des brise-soleil orientables déjà effectués au cours de l'expertise judiciaire, 4 673,26 euros TTC pour l'intervention du BET Beretech
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, l'association cultuelle des musulmans de Noisy-le-Sec (AMAN), représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officiellePage 13 sur 19