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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60450
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01366
17 septembre 2015
17 septembre 2015
X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Loomis France à verser à Monsieur Benjamin X... les sommes de 16.296 € à titre de rappel de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Benjamin I..., M. Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.
Source officielleETRANGERS
689435922f9f358a417218c2
1 août 2025
1 août 2025
REBOIS représentant la PREFECTURE DU GERS Maître Benjamin MEKHFI avocat au barreau de Toulouse représentant Monsieur [Y] [L], régulièremenbt avisé de la date d'audience, qui ne s'est pas présenté,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92785
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ils se sont opposés à la désignation d'un tuteur professionnel par respect de la volonté de leur mère et ils ont fait valoir qu'ils l'assistaient depuis de nombreuses années, en particulier sa fille benjamine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602444_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 26
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
répondre en fournissant ses propres éléments.
Source officiellechambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] [P] [B], demeurant [Adresse 3] Etats-Unis et [Adresse 4], Etats-Unis Partie défenderesse : assistée de AARPI GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO – Mes Benjamin SIINO et François BORDES Avocat (R257)
Source officielleRéférés
68701927b8daa57c7f674518
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD assureur de [O] [T], inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SELARL SHANNON
Source officielleRéférés
66335ab9c0d3e3fe99cad754
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
Source officielleChambre 01
69d00887cdc6046d4704f9e5
3 avril 2026
3 avril 2026
l’ EURL MARINHO PLATRERIE [Adresse 5] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e163cdc6046d47e76e3d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7812
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Benjamin X..., 2°/ Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d2
12 février 2014
12 février 2014
KINCHER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616246caaf0a1de0eb1b65d4
20 février 2014
20 février 2014
En cas de litige, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié (article L 1235-1 du code du travail).
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f218e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Jacques Y..., gérant de Benjamin Z..., société à responsabilité limitée Chabrol, Paris (10e), demeurant ... (8e), Sur le pourvoi n° Z 89-12.016 formé par M.
Source officiellePage 13 sur 88