Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QF7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05819 - CM

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

[U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - CARSAT SUD-EST - Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [A] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Benjamin

Le 27 octobre 2023, Mme [J] a ensuite saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille lequel, après la consultation préalable du docteur [D], par jugement du 20 décembre 2024, a: - reçu en la

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 OCTOBRE 2015 (n°650, 5 pages) Numéro d'inscription au

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 21/00289) rendue par le pôle

La cour ordonne à la société Parfumel de remettre à Mme [Y] un bulletin de salaire rectifié et d'une nouvelle attestation Pôle emploi conforme au présent arrêt.

[M] n'a jamais émis la moindre la réclamation.

[V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur à l'origine de l'accident du travail.

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DOUEK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06697 N° Portalis

CGEA [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin

24/01/2025 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle