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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89089
6 mars 2007
6 mars 2007
né le 18 Décembre 1953 à SOUSSE (TUNISIE) (99), demeurant ...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490387.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2004, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
18 mars 2015
.-33670 LA SAUVE, représenté par Maître Benjamin ROSET, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Gilles Y..., de nationalité Française, domicilié ...-16800 SOYAUX, SA SWISSLIFE ASSURANCES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100758
7 juin 2012
7 juin 2012
expertise judiciaire », la cour d'appel a privé de motifs sa décision en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il est interdit aux juges du fond de dénaturer l'écrit qui est soumis
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a396
11 mars 2008
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5313
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON MINISTÈRE PUBLIC : auquel le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002be
21 mai 1996
21 mai 1996
Benjamin Pitt Griffin X... dit Ben X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 94-42.299 formé par M.
Source officielleChambre 01
69d54d73cdc6046d476fe1ba
3 avril 2026
3 avril 2026
Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:482922.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475627.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e29
3 mars 2006
3 mars 2006
No 04/03706 AFFAIRE : Benjamin X...
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009f6
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Rennes (7e chambre) au profit : 1°/ de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs : Benjamin
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 26 Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Benjamin
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986051
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e6
26 février 2014
26 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePage 13 sur 97