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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10046
16 janvier 2019
16 janvier 2019
subsiste, il profite au salarié ; qu'en l'espèce, les parties, qui supportent conjointement la charge de la preuve, ont été dans l'incapacité d'administrer celle-ci avec la rigueur nécessaire ; que Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00111
18 janvier 2012
18 janvier 2012
En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail stipule que Monsieur Benoît X...
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693e7ecdc6046d477070f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27CG Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [W] de la SELARL CABINET BENOIT
Source officielleRéférés civils
65c3d669c432ce7d11a68b50
5 février 2024
5 février 2024
DEFENDERESSES SA AUTOMOBILES PEUGEOT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François Xavier MAOYL avocat au barreua de NANTES (avocat plaidant) et Maître Benoit FAVRE de la SELARL
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001337_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ainsi que la décision du 23 octobre 2020 par laquelle il a refusé de faire droit à son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Benoît et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84abc
26 avril 1999
26 avril 1999
Maître BENOIT a précisé ses moyens par les conclusions du 25 septembre 1998 et du 2 Novembre 1998.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01586
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Benoît X... avec ceux de Mme Z... et M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
14 avril 2023
La SELARL Benoit et associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Y], a été désignée comme liquidateur. Par requête du 10 mars 2020, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10775
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Benoit X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Leybold France, société par actions simplifiée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa39cdc6046d47a4be47
4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielle9ème chambre
DTA_2008495_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur les conclusions tendant à ce que le tribunal rappelle au maire son obligation de faire respecter des dispositions du code de la route : 2.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec6586787
18 octobre 2024
18 octobre 2024
BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me [F] [R], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Castel Carrosserie [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500625_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril, 2 juin et 17 juin 2025, la commune de Saint-Benoît, représentée par Me Moutouallaguin, demande au juge des référés
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007801016
20 mars 1991
20 mars 1991
Benoît Z..., demeurant à Nouvion (80860) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
17 février 2016
Benoît X...a dénoncé à la S. C. I.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [X] né le 16 avril 1945 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513358_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés rue Benoit Frachon, et qu’il est donc utile de faire constater leur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a978cdc6046d47a4b068
4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielle2ème chambre
643e35e783146e04f531ecf6
13 avril 2023
13 avril 2023
BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A.
Source officiellePage 13 sur 605