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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X
6253c8afbd3db21cbdd85f67
22 mai 2002
22 mai 2002
X... est bailleur de la société B déclarée en redressement judiciaire le 16 juin 2000, avec Me Benoît pour représentant des créanciers. La société B a introduit une instance contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301256_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée " Benoit Flamant avocat conseils ", représentée Me
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
14 avril 2023
[S] a relevé appel de ce jugement le 3 juin 2021 à l'encontre de la société SCC, de l'AGS CGEA de [Localité 7] et de la société Benoit et associés en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielleRéférés
69f182c8cdc6046d47eb1835
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte d'huissier de justice en date du 6 mars 2026, les sociétés RESICOLOMBES, COLOMBOTEL, KOPSTER COLOMBES et CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE assignent la société MEIJE 7 et la société MJC2A, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Madame Véronique Q...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pas à être déclaré opposable à la société [17] ; - débouter la société [19] de toute demande tendant à déclarer le jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer commun et opposable à la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497958.20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Eolienne des Tulipes, à l'appui de sa demande tendant à faire condamner l'Etat, solidairement avec la société Electricité de France, à l'indemniser des préjudices
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2021, le 21 juillet 2022, le 17 avril 2023 et le 9 octobre 2024, la société Carrières Benoit B, la société LVBG et la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01676
16 septembre 2009
16 septembre 2009
de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' : « la société Jean LEFEBVRE Pas-de-Calais qui avait son siège à Frévent à laquelle Monsieur Benoît X... était rattaché, devenait, suite à la cession partielle de la
Source officiellecr
61372618cd58014677422e67
14 novembre 2002
14 novembre 2002
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b72bb40ec8318f31e5b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Suivant courrier notifié le 26 septembre 2023, les sociétés Airbus et Défence and Space se désistent de l'incident.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300163
1 février 2011
1 février 2011
Benoît Y... n'était pas soumise à l'autorisation administrative préalable d'exploiter prévue par l'article L. 331-2 du code rural, la cour d'appel, après avoir relevé que M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab061329eb3db7c27c16
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Me Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Contrairement à ce que soutient la société Axa France Iard, la falaise du Clot Jaumal prise dans sa partie appartenant à la commune de Saint-Benoît, qui n'a fait l'objet d'aucun aménagement propre à lui
Source officiellecr
édure suiviec/M. Hakan X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01889
5 mai 2015
5 mai 2015
Benoît E... s'impose à l'ensemble des parties à la procédure et notamment à M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6a048d95cdc6046d479974aa
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb38
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 10 mai 1995, qui, pour publicité comparative illicite, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659102
29 novembre 1978
29 novembre 1978
X... et pour la Société des carrières et d'entrepôts S.C.E.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3808e4853f96b5939f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- DÉCISION D'INCOMPÉTENCE PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [C] [T] [Adresse 1] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401498_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A soumet au juge des référés le litige qui l'oppose à la commune de Saint-Benoît sur la question du remboursement de
Source officiellePage 13 sur 968