représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y...

BERARD & NICOLAS SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Février 2018 enregistré au répertoire

LOGIREM MARSEILLE Dont le siège se trouve 111 Boulevard National BP 201 1-'1003 MARSEILLE représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON, avoués à la Cour Assistée de Maître Chrîs-Jan BAILLON (avocat

.- MIAMI BEACH FLORIDE-33139 ETATS UNIS représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Sylvie DUPRES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Bernard DD...

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE MONSANTO SAS et autres, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

de celle-ci par confusion-fusion de patrimoine, [Adresse 4] - [Adresse 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau

Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Véronique ESTEVE-PARIENTI, avocat au barreau de NICE Cie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Véronique ESTEVE-PARIENTI, avocat au barreau de NICE Cie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société E.

HBI SCP LGA S.A.S.

Cette société est devenue la société civile viticole du Château de [Localité 13], puis la SCV du Domaine du château de [Localité 13]. III.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société E. & J. X...

[F], liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LÉONARD DE VINCI, - déclaré irrecevables leurs demandes à l'encontre de cette SCI, - déclaré sans objet toutes les autres demandes, - dit n'y avoir

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2018 A.D N° 2018/ 185 Rôle N° N° RG 16/09356 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6US4 [T] [P] C/ [P] [S] [Y] [F] [P] SCA

Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DES HAUTES PYRENEES, Serge X..., Patrick Y..., Daniel Z..., Philippe A..., Bernard

plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP

6] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau