X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Chaveneau Bernis

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berrebi, avocat de M.

[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].

Loire-Atlantique), Sainte-Reine de Bretagne, en cassation d'un jugement (n° 542/88) rendu le 21 juin 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, au profit de la société à responsabilité limitée Bermi

A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars 2024 et 29 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision du 23

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 7 et 11 mars 2025, Mme C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, société anonyme, dont

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Widmann, que sur le pourvoi incident relevé par la société Rubie's

société anonyme, dont le siège est [...]                , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bernis