Z..., Y..., D..., Feutriez, Bernast et de Mmes B... et A..., les conclusions de M.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 INTIMÉ Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène BERTAULT

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVV Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Frédérique BERTANI

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD

LYON INTIMÉ : CPAM DU RHÔNE [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2016 Composée de Jean -Louis BERNAUD

des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD

physico-morale 1], société civile professionnelle, mandataires judiciaires associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [J] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société Beauté

époux X... se sont portés cautions hypothécaires des engagements de leur fils Frédéric X... à l'occasion d'un prêt, consenti à celui-ci et à Mlle Z..., en tant que seuls membres de la "SNC Forme et beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre de beauté

essentielles cosmétiques et lotions pour cheveux ; qu'elle a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Laboratoire Carole Franck en lui reprochant de commercialiser des produits de beauté

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (

formées, nommées ou innommées, tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la convention qui lie une association, dont le but est de travailler au plein épanouissement de l'homme par l'art et la beauté

PARTIE DEMANDERESSE : * SA BPCE FACTOR Immatriculée sous le numéro 379 160 070, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Géraldine FITTE, Avocat au Barreau de Toulouse Me Sophie BERTHAUT-GUEREMY

D A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé

D E, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

BERHAULT LE GREFFIER A.