SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE, QUE DANSETTE A ASSIGNE BERTOLA EN PAIEMENT DE REPARATIONS QU'IL AVAIT EFFECTUEES DANS

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993

PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002

PARTIES Mme PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [M] né le 29

Philippe Geoffroy d'X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

. ; que les études techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire ont été confiées au cabinet Trouvin, la réalisation de l'installation à la société Hourtay-Bergeon, devenue Bergeon-Geoffroy, qui a

l'arrêt déféré (Besançon, 15 décembre 1999), que la société Transal Cargo, à laquelle la société SMB avait confié l'acheminement de marchandises depuis Genève jusqu'en France, s'est substitué la société Bertola

GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M. GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M.

GEFFROY, Président, M. VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M.

GEFFROY, Président, M. DARBES, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

GEFFROY, Président, M. DARBES, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy

. ; Attendu qu'Elisabeth Y..., décédée en cours de procédure, et ses trois enfants, Philippine, Geoffroy et Charles X... ont bénéficié d'une donation en 1978, portant sur un appartement à Paris ; que

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SELON CONTRAT DU 28 FEVRIER 1962, BERTEL

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.