Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2022

BERTO IDF NORD-EST de la décision rendue le 16 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 11 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BERTY, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Berthe X... est décédée le 17 juillet 1998, en l'état d'un

X... ; 2°) de rejeter la demande de Mme Berto X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n

. # Granducato del Lussemburgo contro Berthe Linster, Aloyse Linster e Yvonne Linster. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Granducato del Lussemburgo. # Ambiente

de l’État le versement à Me Berthe de la somme de 2 000 euros.

, - condamné la SAS Berto Languedoc-Roussillon à payer à M.

des Pyrénées Quartier de Campigna 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SAS BERTO

#Officier van Justitie contre Beert van den Hazel.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Affaire 111-76.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

des bactéries filamenteuses de couleur brun-verdâtre et d'aspect gluant, les différents supports immergés, en particulier végétaux, étant intégralement colonisés par ces bactéries et la macro-faune benthique