COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/07651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UBY N° MINUTE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/07887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAI N° MINUTE

HENNEQUIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFV N° de MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

Bertrand, 24 ans, après avoir suivi une formation en école préparatoire, est étudiant en kinésithérapie à Alençon depuis l'année scolaire 2012-2013 et ce pour une durée de 3 ans.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [L] [K] a été employé par la société S.C.A [12], le 11 mars 2012, en qualité de cariste. Le 10 janvier 2017, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Janvier 2010 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Mars 2010 (n° 9 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01857

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2010 (n° 13 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03415

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Avril 2010 (n° 4 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00046

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Janvier 2010 (n° 6 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 (n° 37 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00271

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Janvier 2010 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 (n° 10 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Novembre 2009 (n° 20 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 (n° 18 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 (n° 34 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09