Bertrand, - Y...

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société Epéda-Bertrand-Faure

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des référés de condamner

à payer à Bertrand X... diverses sommes pour rupture de son contrat de travail à durée déterminée, et l'a condamnée sous astreinte à remettre les documents ASSEDIC et fiches de salaire ; L'appelante

Bertrand, - X...

Bertrand X..., Philippe Z..., Jimmy A...et Laurent B...soient condamnés à lui verser, ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et supportent les

Les époux Bertrand LE Y... ont formé opposition à cette ordonnance.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE MACHINE BERTRAND dont

Bertrand B..., les conclusions de M.

Y... et Madame Monique B... épouse C... et de l'intervention volontaire de Monsieur Bertrand Y....

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 février 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a dit que la mention de cette condamnation

, Pamela Bertrand-Bertault et Stéphane Durand, société civile professionnelle (SCP), notaires associés, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 7], défendeurs à la cassation.

l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001), que les époux X..., preneurs à bail d'une exploitation dont Mme Y... est usufruitière, ont demandé à céder leur bail à leur fils Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [XW] [B] né le [Date naissance 27] 1924 à [Localité 10] [Adresse 46] [Adresse 16] Représenté par Me Bertrand

, y compris celle tendant à opposer la compensation, comme se heurtant à l'intangibilité du décompte définitif qu'elle a tacitement accepté ; condamné en conséquence la SCICV DU DOMAINE DE SAINT-BERTRAND

[S] [K] [T] de l'intégralité de ses demandes, -condamné M. [S] [K] [T] à payer à Mme [F], [H] [A], veuve [L], la somme de 3600 euros au titre de la répétition de l'indu, -condamné M.