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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608752_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

du 2 avril 2026 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a implicitement refusé de mettre en place un accompagnement humain effectif au bénéfice de son fils, scolarisé au collège Armande Béjart

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eab

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

X..., son engagement était accessoire et ne l'obligeait pas à atteindre un résultat, - dire que le prix de cession d'actifs qui devait être versé par Bekaert n'a pas été payé en raison de la violation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2730acdc6046d47035d56

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2937ecdc6046d4705fd59

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296dbcdc6046d47063617

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f297d3cdc6046d470645e4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29babcdc6046d4706847f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29bc1cdc6046d470685d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40744cdc6046d4728b735

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41dcacdc6046d472a2812

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422cdcdc6046d472a79bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422e3cdc6046d472a7b03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42310cdc6046d472a7de3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42330cdc6046d472a7fda

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43db9cdc6046d472e1a3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4552bcdc6046d472fe4e4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627452

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

économiques agissant dans le cadre de l'ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix et faisant état de ce que la société "Quick Chemises" qui assure le blanchissage du linge de table du restaurant "Chez Bébert

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté commis assermenté.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BEZERT

SIREN 334962826Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

RENE BEZERT ET FILS

SIREN 383262789Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

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Modifications diverses

BEZERT, Gabriel, Christian

SIREN 903872364Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

21/04/2026

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Radiations

BEZERT, Romain Valentin Corantin

SIREN 912390754Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL PIERRE BEZERT

SIREN 530903566Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/03/2026

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