Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir des allocations

Des pièces, enregistrées le 18 juillet 2025 à l'issue de l'audience, ont été présentées pour la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

noms des destinataires du courrier adressé au ... à Croissy à laquelle il semble être répondu sur le même document ; nos 12-2, 13-2, 14-2 et 21-2 relatives à l'interrogation de la banque de données Birde

C et autres et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Bidaud

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bidart et la SNC Lidl sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un certificat du 18 mai 2022, le maire de Bidache a certifié que cette demande a fait l'objet d'une opposition tacite.

Sur les conclusions présentées à titre reconventionnel par la société Biard ADMH : La société Biard ADMH demande la condamnation de la commune de Villeneuve-en-Retz à lui régler le solde du marché qui

[Q] se trouvaient le 14 août 2010 dans un bar pour jouer au billard, que, selon les déclarations des témoins des faits [Z] [C] et [O] [C], une première altercation a eu lieu entre M. [V] et M.

) des missions de courte durée au Maroc et en Tunisie en 2001 et 2002 ; qu'après avoir mentionné les rémunérations qu'elle a perçues de la BIRD dans ses déclarations de revenus, elle a réclamé la réduction

Patrick X...a été affecté en qualité de responsable de chantier sur le site du client Bigard à Feignies (41).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/04/25 à : Maître Nicolas AUCLAIR, Maître Pascale BIKARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP

Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Mme [M] [L] épouse [O], représentant : Me Sandrine BIDART

COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION

STIPULAIT, QU'ELLE NE COUVRAIT PAS LA RESPONSABILITE DE L'ASSURE LORSQUE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE NE JUSTIFIAIT PAS ETRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, NE DEVAIT PAS GARANTIR SON ASSURE, MARTIAL BILLARD

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Bitard, dont le siège est .... 117 à Libourne (Gironde), défenderesse

Candelavia de nationalité espagnole, Chauffeur routier ayant élu domicile au cabinet de Maître BIDART Sandrine ... 64200 BIARRITZ Prévenu, non comparant, libre appelant Assisté de Maître BIDART

D'HEILLY - HUBERDEAU représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP