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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6364bae3e405357f749ea7cf
3 novembre 2022
[E] [B], a souscrit le 7 octobre 2015 un billet à ordre d'un montant de 200 000 euros en faveur de la SA Société Générale, à échéance du 7 décembre 2015, garanti par l'aval de M. [E] [B].
cr
6079a7e49ba5988459c4b4b3
14 juin 1977
SE TROUVAIENT 180 BILLETS DE 500 FRANCS N'AYANT JAMAIS CIRCULE, RISQUANT PAR CETTE PARTICULARITE DE CORRESPONDRE EN PARTIE AUX BILLETS RETIRES PAR LA PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE GENERALE LE 30 JUIN 1972
Chambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f1f
1 juillet 2025
Le 20 décembre 2016, la SARL Tendance Vélo a émis un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros, à échéance du 20 janvier 2017. M. [C] et M. [T] ont avalisé ce billet à ordre.
Trib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
PARIBAS mal fondée en sa demande de paiement du billet à ordre et l'en débouter, Sur le soutien abusif de crédit * Constater que la BNP PARIBAS a soutenu abusivement par le crédit et le billet à ordre
comm
6079d32a9ba5988459c57c46
18 avril 1989
paiement délivrée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde (la banque) ; qu'à la suite du vol de cette carte, commis dans sa voiture, trois retraits par distributeur automatique de billets
JEX Mobilier
6977f6a6cdc6046d47cf522f
13 janvier 2026
S'agissant du billet de retour du 9 mars 2025 d'un montant de 372,66 €, [D] [V] justifie avoir acheté des billets de trains pour [M] à cette même date, pour un montant total de 23,50 €, précisant que l'enfant
Chambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e931a3
13 avril 2023
BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Monsieur [W] [H] exerçant
61372659cd58014677424dfc
1 avril 1997
premières, a, le 10 mars 1993, informé cette société de son intention de ne maintenir le crédit à hauteur de 800 000 francs que dans la mesure où elle obtiendrait l'aval des dirigeants sociaux sur le billet
Chambre 4-3
68676d796cbb391a608a1889
3 juillet 2025
Des paiements en billet avant votre intervention de maintenance. 2.
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
aller étant financé par le père, et le billet retour par la mère, à charge pour le parent ou toute autre personne de confiance d'aller chercher l'enfant et de le raccompagner à la gare, l'aéroport ou
Pôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
la date d'échéance de chacun des billets.
Pôle 5 - Chambre 1
6037537e59b14e316f4574df
7 avril 2015
Que sa gamme de confiseries se compose pour partie de produits à l'effigie des monuments des grandes capitales mondiales et notamment de bouteilles transparentes en forme de Tour Eiffel contenant des billes
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
La Société SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE (la Société SAV), titulaire d'un compte ouvert à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME (le CREDIT MUTUEL), a remis à l'escompte deux billets à ordre-relevé (BOR)
Pôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
n'étaient pas absorbées ; Il a également été constaté que la bielle vibre en tournant autour de son centre instantané de rotation (CIR) avec pour effet de transformer la bielle elle-même en vecteur
Serv. contentieux social
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4 avril 2024
AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYT N° de MINUTE : 24/00725 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Billel
6079d36f9ba5988459c592d4
25 juin 1979
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN) A CHARGE LA SOCIETE ETIC INTERNATIONAL DU TRANSPORT D'UN CERTAIN NOMBRE DE BALLES DE LAINE
other
ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD059
12 septembre 2017
l'hypothèse où la Commission ne ferait pas droit à sa demande d'expertise ; que chiffrant ses frais de défense pénale à la somme de 8 800 euros, il en demande le remboursement ainsi que celui d'un billet
PCP JTJ proxi référé
67081b3e89f19e8c50f8d7b5
10 octobre 2024
Il précise avoir contacté à plusieurs reprises les services de la Compagnie lesquels lui ont conseillé de procéder à l’annulation pure et simple de ses billets et que bien que rien n’ait été indiqué lors
J.L.D. CESEDA
67f412e54e0040aa3735be3a
7 avril 2025
[T] [M] ; et qu'il est père d'un enfant au Paraguay ; Qu'il justifie d'un billet d'avion retour pour [Localité 6] le 12 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage ; de 2000 euros en espèces, montant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310614_20230725
25 juillet 2023
erreur manifeste d'appréciation quant à sa volonté de quitter le territoire des Etats membres de l'Union européenne avant l'expiration du visa dès lors notamment qu'elle justifie avoir réservé des billets
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