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4 784 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6364bae3e405357f749ea7cf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[E] [B], a souscrit le 7 octobre 2015 un billet à ordre d'un montant de 200 000 euros en faveur de la SA Société Générale, à échéance du 7 décembre 2015, garanti par l'aval de M. [E] [B].

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4b3

Cassation

14 juin 1977

14 juin 1977

SE TROUVAIENT 180 BILLETS DE 500 FRANCS N'AYANT JAMAIS CIRCULE, RISQUANT PAR CETTE PARTICULARITE DE CORRESPONDRE EN PARTIE AUX BILLETS RETIRES PAR LA PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE GENERALE LE 30 JUIN 1972

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f1f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 20 décembre 2016, la SARL Tendance Vélo a émis un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros, à échéance du 20 janvier 2017. M. [C] et M. [T] ont avalisé ce billet à ordre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARIBAS mal fondée en sa demande de paiement du billet à ordre et l'en débouter, Sur le soutien abusif de crédit * Constater que la BNP PARIBAS a soutenu abusivement par le crédit et le billet à ordre

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c46

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

paiement délivrée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde (la banque) ; qu'à la suite du vol de cette carte, commis dans sa voiture, trois retraits par distributeur automatique de billets

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S'agissant du billet de retour du 9 mars 2025 d'un montant de 372,66 €, [D] [V] justifie avoir acheté des billets de trains pour [M] à cette même date, pour un montant total de 23,50 €, précisant que l'enfant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c8a942a604f5e931a3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Monsieur [W] [H] exerçant

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424dfc

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

premières, a, le 10 mars 1993, informé cette société de son intention de ne maintenir le crédit à hauteur de 800 000 francs que dans la mesure où elle obtiendrait l'aval des dirigeants sociaux sur le billet

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d796cbb391a608a1889

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Des paiements en billet avant votre intervention de maintenance. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

aller étant financé par le père, et le billet retour par la mère, à charge pour le parent ou toute autre personne de confiance d'aller chercher l'enfant et de le raccompagner à la gare, l'aéroport ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162f3c624fee0dd3d0060ff

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

la date d'échéance de chacun des billets.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6037537e59b14e316f4574df

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Que sa gamme de confiseries se compose pour partie de produits à l'effigie des monuments des grandes capitales mondiales et notamment de bouteilles transparentes en forme de Tour Eiffel contenant des billes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a3

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La Société SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE (la Société SAV), titulaire d'un compte ouvert à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME (le CREDIT MUTUEL), a remis à l'escompte deux billets à ordre-relevé (BOR)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b6

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

n'étaient pas absorbées ; Il a également été constaté que la bielle vibre en tournant autour de son centre instantané de rotation (CIR) avec pour effet de transformer la bielle elle-même en vecteur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b6db5098996d59fb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYT N° de MINUTE : 24/00725 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Billel

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592d4

Cassation

25 juin 1979

25 juin 1979

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN) A CHARGE LA SOCIETE ETIC INTERNATIONAL DU TRANSPORT D'UN CERTAIN NOMBRE DE BALLES DE LAINE

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD059

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

l'hypothèse où la Commission ne ferait pas droit à sa demande d'expertise ; que chiffrant ses frais de défense pénale à la somme de 8 800 euros, il en demande le remboursement ainsi que celui d'un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67081b3e89f19e8c50f8d7b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il précise avoir contacté à plusieurs reprises les services de la Compagnie lesquels lui ont conseillé de procéder à l’annulation pure et simple de ses billets et que bien que rien n’ait été indiqué lors

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e54e0040aa3735be3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[T] [M] ; et qu'il est père d'un enfant au Paraguay ; Qu'il justifie d'un billet d'avion retour pour [Localité 6] le 12 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage ; de 2000 euros en espèces, montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310614_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

erreur manifeste d'appréciation quant à sa volonté de quitter le territoire des Etats membres de l'Union européenne avant l'expiration du visa dès lors notamment qu'elle justifie avoir réservé des billets

Source officielle

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