Il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la décision attaquée, quand bien même elle aurait été désignée comme " maintenant la bilangue " ou " bilangue de continuité " par le conseil d'administration

Le 16 février 2023, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire sur la prime de bilan pour l'année 2022.

sommes de 398 533 F et 2 285 F qu'elle doit verser à M. et Mme Y..., d'une part en réparation des dommages occasionnés à leur habitation au cours de travaux d'assainissement réalisés par la société Bigoni

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 28 novembre 1988 en qualité de dactylo débutante bilingue

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 96-17.076 et 96-17.524 ; Attendu que la société " Ecole active bilingue Jeannine-Manuel " exploite à Paris un établissement d'enseignement privé et emploie

sis à Paris (8e), ..., représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Peltereau Villeneuve et Lot, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°/ la société civile particulière Ecole active bilingue

T..., née le [...] à Biwong Bané, - copie de la réponse établie par le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Yaoundé en date du 26 février 2004 adressant copie conforme de l'acte

, au minimum pendant toute la trêve hivernale, par lequel le préfet de la Haute-Vienne les a mis en demeure de quitter le bien immobilier situé au 3, Les Egaux, sur le territoire de la commune des Billanges

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé la fermeture définitive du groupe scolaire privé hors contrat dénommé " école bilingue

moyens invoqués à cet égard par la Fédération intervenante doivent être écartés ; Considérant que le terme "français" utilisé par le législateur à l'article 33 dans sa définition de la communication bilingue

prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [X] né le 27 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 35 par courriel, par Me Nathalie BILLON

DU 27 OCTOBRE 2022 hg N°2022/429 Rôle N° RG 19/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKWG Syndicat des copropriétaires SDC LE FORGENTIER PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDI C EN EXERCICE LA SAS BILLON

[N] [P] Billon et Mme [T] [I] à restituer à M. [C] [X] les huit clés du logement figurant à l'état des lieux d'entrée ; CONDAMNE solidairement M. [N] [P] Billon et Mme [T] [I] à payer à M.

Le bilan de 2024 produit en pièce 6 établit un compte de résultat négatif pour 14 089 euros (pièce 6) mais pour un chiffre d'affaires de 802 953 euros.

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241. S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, Mme B, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à son relogement dans le délai d'un mois à

DU SECOND DEGRE (SNES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2001 du ministre de l'éducation nationale relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Edmond Y..., demeurant ..., La Billonnière, 85150 Sainte-Foy, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme