INTIMÉE A. S. F.

INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : S.A.S. [1] ([2] SA) Prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lionel BINDER

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊTDE DEFERE DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/02937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6DX [G] [I] C/ Société SARL D'ARCHITECTURE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/16255 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINDK S.A.R.L.

INTIMÉ M. X... né le 19 Septembre 1959 à NOUMEA (98800) demeurant ...

ARRET N° 243 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINQD AFFAIRE : Société [Localité 5] HABITAT C/ Mme [F] [G] épouse [X] CB/LM Demande en paiement des loyers et des

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS A. G. S-C. G. E.

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe le 30 juin 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société SMABTP, intimée, demande à la

[Adresse 2] représentée par Me PARRENO loco Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [N] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me MOUILLAC

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ Monsieur Jean, Christophe Y... ... 97190 LE GOSIER Comparant en personne Assisté par la SCP C...

au répertoire général : 1 A N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRO2 Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE

N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAD AFFAIRE : Mme [S] [G] C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 237 Rôle N° RG 21/16257 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINDT S.A.R.L.

au siège social 200 Avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de SCP CABINET FONTAINE Associés, avocat au barreau de NÎMES INTIMES

La cour examinera en conséquence les demandes de l'intimé dans leurs limites chiffrées les plus élevées.