Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
602d2655decb093d15af881f
15 février 2021
15 février 2021
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961605 Représentant : Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031, substitué par Me BINDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c2c21a5f0a71dc3c91d8
16 juin 2010
16 juin 2010
APPELANTE SARL TEDDY'S agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BINDER
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d4c788aac83189ea0e5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220459 Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112b
10 février 2014
10 février 2014
si la SARL SOBATRA est adhérente à une organisation professionnelle employeur signataire de l'accord BINO
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline BIED-CHARRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
en date du 27 février 2014 du syndicat des copropriétaires de la « Résidence Binda D » qu'il existe deux syndicats de copropriétaires distincts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a00
20 février 2017
20 février 2017
Sur l'application des dispositions de l'accord BINO Mme X...soutient que la SA EDF a commis un manquement en ne lui versant pas la somme correspondant à la prime dite « Bino » entre 2009 et 2013 et sollicite
Source officielleChambre 4-7
65d4845c4d65b70008725180
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M12 N° RG 21/16385 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINQS ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339a
13 juin 2016
13 juin 2016
INTIMÉ Monsieur Jean-François Z... ... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant. Représenté par M. Ernest A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9399a
6 février 2017
6 février 2017
du 28 mai 2015- Section Industrie APPELANTE Madame Alexina X... ... 97121 ANSE-BERTRAND Représentée par Maître Kodjo EQUAGOO (toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Dire et juger que la chance alors perdue par Mlle Hoa-Binh X...de ne pas emprunter est inexistante et donc que son préjudice est nul.
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abf5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ARRÊT N° 308 RG N° : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINRD AFFAIRE : Syndic. de copro.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11267
24 octobre 2018
24 octobre 2018
. à un indice 125, rétroactivement au 1er janvier 2013, à lui payer en conséquence la somme correspondant au rappel de salaire depuis cette date, outre un rappel de rémunération au titre de la prime BINO
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f5
12 décembre 2016
12 décembre 2016
date du 26 février 2009, dite prime BINO.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93999
6 février 2017
6 février 2017
APPELANTE Madame Noëline X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Kodjo EQUAGOO (toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL EDHEN 41 Rue Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a10
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur Mario X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES
Source officielleChambre Sociale
63d8c0502182c005de24d07e
23 janvier 2023
23 janvier 2023
(p. 49 intimée). Madame [F] a aussi éprouvé le besoin de faire une lettre le 16 juin 2016 pour décrire son état (p.37 intimée) et de déposer une plainte pénale (p.42 intimée).
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395d
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE SARL EQUINOXE 6, rue Barbès 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Leslie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a86
23 septembre 2013
23 septembre 2013
APPELANTE SARL JODRY 116 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître MALOUCHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielle3ème chambre A
67061e41fde28ee4207111b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BARBER BINKS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lucile DEVANLAY, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 16