Italie , no 56079/00, déc., 14   juin 2007, mutatis mutandis , De Blasi   c. Italie , no 1595/02, §§ 19-30, 5   octobre 2006, Gallucci   c.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 15 septembre 2023, la société civile immobilière OFCOG, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Blais

18/12/2007 07/07/2008 56298/00 BOTTARO 17/07/2003 17/10/2003 13697/04 CARBE AND OTHERS 23/06/2009 23/09/2009 30408/03 CAVALLERI 26/05/2009 26/08/2009 24824/03 COLOMBI 26/05/2009 26/08/2009 1595/02 DE BLASI

du 23/06/2009, définitif le 23/09/2009 30408/03   Cavalleri, arrêt du 26/05/2009, définitif le 26/08/2009 24824/03   Colombi, arrêt du 26/05/2009, définitif le 26/08/2009 1595/02   De Blasi

J NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZA des Blatiers - Rue des Jardins - BP 859551 ATTICHES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée

Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Brynjolf BLAIS

Dominique Blais, secrétaire général, délégation pour signer notamment les actes relatifs au séjour des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le refus de titre de séjour aurait été signé par

IZARD, Greffier, en présence de Monsieur BLAIS Procureur D... qui a été entendu en ses conclusions , et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant

APPELANTE : Madame Line X... ... 61200 ARGENTAN Comparante en personne, assistée de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS

B... et Z..., ès qualités, le Groupe des assurances nationales (GAN), la compagnie Uni Europe, aux droits de la compagnie Minerve assurances Groupe de Paris, la société Lautier-Roque-Blave et la société

(Hautes-Alpes), 17 / de Mme Myriam N..., demeurant Mas de Blais, appartement 16, entrée C à Briançon (Hautes-Alpes), 18 / de M.

Dominique Blais, secrétaire général de la préfecture qui disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 26 mai 2003, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

Q J, représentés par Me Blais, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le maire de Nice a délivré à la société civile immobilière

  Italie , n o   6298/00, §§ 28, 36 et 50, 17   juillet 2003 et De Blasi c.   Italie , n o   1595/02, §§ 41-51, 5 octobre 2006).

complémentaire, enregistrés les 8 mai 2019 et 28 septembre 2020 sous le numéro 1902144, la société à responsabilité limitée FG CONCEPT, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Blais

tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu’en l’espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (voir De Blasi