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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00967_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Goudarzian, représentant M. C et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01514_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01636_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01944_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02154_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD001563604

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

En pratique, la majorité des   superficies sont constituées par accord entre les intéressés, les conventions à titre onéreux étant l'exemple le plus fréquent (voir également, Bock et Palade c.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206210_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocko, substituant Me Nicolas

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2270043-2429982

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

  Satisfaction équitable Bock et Palade c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD002174002

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

    Le premier requérant, Marian Dorel Iosef Bock, est né en 1940 et réside à Nordheim (Allemagne).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0601DEC002085213

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

found that the other aspects of the detention reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 of the Convention (see Bokor

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2305283_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B soutient avoir été l'objet de menaces de violence et d'enrôlement forcé de la part de Boko Haram. Il a rejoint l'Ukraine dans le cadre de ses études.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301692_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

contesté, en tant qu'il ordonne son éloignement vers le Nigéria, porterait à ce droit, il fait état sans autres précisions des menaces de mort dont il ferait l'objet de la part du groupe terroriste Boko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC005300618

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

lesquelles il a été détenu à la prison de Vale de Judeus ont atteint le seuil de gravité requis pour être constitutives d’un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention ( Bokor

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02186_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Sercib France détient 99,90 % de la société civile de construction vente (SSCV) Solaris.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03012_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00026_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - les observations de Mme C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00241_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00331_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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