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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163122b615c943a65e043e0
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e1
5 avril 2011
5 avril 2011
Jean Luc JACQUET, avocat au barreau de MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc04
30 avril 2007
30 avril 2007
qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par
Source officiellecr
éesc/André X
6137256acd5801467741d889
13 juin 1994
13 juin 1994
après enquête la preuve que les certificats d'origine datés du 14 janvier 1981, 9 juin 1981, 28 juillet 1981 et 16 novembre 1981 ont été certifiés conformes et authentiques par le Trade Développement Board
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61974
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.473 Demandeur(s) : la société Transports Bonnivard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc32
16 septembre 2008
16 septembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d49
23 octobre 2007
23 octobre 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
64ba2199354f98d9699d4eab
20 juillet 2023
20 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002461 du 11/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7baae
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7baca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
K] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a7
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a9
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25ad
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[G] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407457
30 juin 1999
30 juin 1999
Louis, Cécile A..., demeurant Boissard près de l'Ecole Desvarieux, 97139 Abymes, 10 / C...
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bb6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, substitué par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au barreau D’ANGERS ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 18 Septembre 2024; les débats ayant
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SBA LA ROMANERIE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 843 671 371, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a2404e100fed5ecc2e9d
29 juin 2010
29 juin 2010
TOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0570 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a7a79e14e201140bd971
22 juin 2010
22 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseillère
Source officiellePage 13 sur 339