A... le bénéfice de cette bonification. 2.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er juin 1990 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui attribuer la bonification prévue aux articles L. 12 H et R. 25 du code des pensions

ci-après : ( ...) c) Bénéfices de campagne, notamment en temps de guerre et pour services à la mer et outre-mer ( ...) ; d) Bonification pour l'exécution d'un service ( ...) sous-marin commandé ( ...)

ci-après ... h) bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours pour lequel ils ont été recrutés"

[H] et Mme [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin d'obtenir la constatation de la résiliation du bail, l'expulsion des locataires et leur condamnation

Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 05-60.326 et C 05-60.328 ; Sur les moyens réunis des deux pourvois ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bonneville

coté D 292 précise que l'écoute avait été ordonnée par une commission rogatoire délivrée le 12 décembre 1994 par Mme C..., faisant fonction de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville

et suivant une typographie exactement semblable et, par ailleurs, identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents des tribunaux de grande instance de Versailles et de Bonneville

contrat de transport international de marchandises par route (CMR), a relevé que l'un des deux appareils transportés par la société ETIC de ses entrepôts à Gennevilliers à ceux de la société SCAC à Bonneuil

;appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Solab Notre-Dame-de-Bondeville

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté de concession de sa pension de retraite pris le 6 juillet 2015 en tant qu'il ne tient pas compte de la bonification prévues

octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense de modifier l'état de ses services aériens ouvrant droit à une bonification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6FW DEMANDERESSE Société D.G [L] prise en

secrétariat le 10 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Hague à sa demande de communication des arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification

.* LIQUIDATION - BONIFICATIONS - SERVICE AERIEN COMMANDE - NOTION.

du 14 mars 1994 les représentants légaux de la partie civile s'étaient interdits toutes réclamations à son encontre du fait de l'abandon des parts détenus par ce dernier tant dans la SCI Bastide Bonnetière

PREVUES AUX ARTICLES R.14 ET R.20, LES BONIFICATIONS AINSI ALLOUEES S'ADDITIONNENT SANS QUE LA PERIODE SUPPLEMENTAIRE FICTIVE ACCORDEE COMME BONIFICATION PUISSE JAMAIS DEPASSER LE DOUBLE DE LA DUREE EFFECTIVE

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...