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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512925_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler son autorisation
DTA_2513444_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404452_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à sa demande enregistrée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600503_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210363_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303946_20230327
27 mars 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206089_20220916
16 septembre 2022
B D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé
ORTA_2206090_20220916
B C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206394_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence
ORTA_2319557_20231012
12 octobre 2023
A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police à refuser de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2320300_20240109
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris en date du 3 avril 2023 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour
ORTA_2122005_20230208
8 février 2023
B D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion ; 2°) de mettre à la charge
ORTA_2521424_20250804
4 août 2025
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de maintien en rétention du préfet de police du 9 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
ORTA_2523183_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2026 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005463
14 février 2007
Boudjema A, demeurant ...; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 1er juin 2005, présentée par M.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b5
8 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Boudjema X... 14 rue Jean Jaurès 71360 EPINAC représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
3e Section - 1re Chambre
DTA_2502513_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6e Section - 2e Chambre
DTA_2527387_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de police a retiré son certificat de résidence algérien et lui a délivré une
Etrangers urgents
DTA_2600953_20260309
9 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026, notifié le 9 janvier 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département
DTA_2603734_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par le préfet du Val-d’Oise a renouvelé de son assignation à résidence en toutes ses dispositions
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