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1 353 résultats pour « Boudjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a77

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

aurait été recruté ni la part qu'aurait prise régulièrement X... et Y... dans son recrutement et qui auraient promis une somme de 30 000 francs à Boudjellal, ne caractérisent pas une complicité dans la

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742055a

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Boudjema, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Joël Y... des chefs de blessures

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour escroqueries, faux et usage, a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03401_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

C ou Boudjemaa B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417663_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Boujdellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2311141_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02452_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Par lettre du 8 août 2025, M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7f0cdc6046d47aefae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [T] [I], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak BOUDJELTI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952f9cdc6046d47cec7e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [F] [V], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak BOUDJELTI

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205452_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01348_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502634_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205455_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme D C épouse A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327624_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C A, représenté par Me Boudjella, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03614_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boudjellal, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513906_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531172_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 08 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00597_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422036 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00839_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement les 24 mars 2021, 25 mai 2021 et 27 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la Cour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609085_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUDJELLAL, Boudjemaa

SIREN 109876821Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUDJELLAL, Abdelhafid

SIREN 892145392Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/09/2026

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Modifications diverses

ADDA BOUDJELLAL, Omar

SIREN 879502953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/08/2026

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Créations

BOUDJELLAL, Abderaouf, Mohamed

SIREN 883247140Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/05/2026

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Créations

BOUDJELLAL, Abdelhafid

SIREN 892145392Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/05/2026

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