AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernand Boudou et compagnie Omnium textile, dont le siège est

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-16.480 contre l'arrêt n° RG : 21/13408 rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Le Bouddha

avec un dévers, et était occupé, avec deux autres salariés restés sur le terrain, à tirer un tronc d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bouygues

[C] [K] ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0706 Société BOUYGUES

Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues bâtiment Sud-Est, dont le siège

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue

Apple a confié à la société Kuehne + Nagel (la société K+N), commissionnaire de transport, le transport d'un lot de téléphones et d'accessoires au départ des Pays-Bas et à destination des sociétés Bouygues

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Axione par les sociétés Bouygues Énergies & Services et Mirova

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Bouygues Télécom contre le grossiste Stock-Com

relative à la prise de contrôle conjoint d'actifs immobiliers par les sociétés Bouygues Immobilier et Tikehau Capital

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Compagnie française du bouton, et l'avis de M.

[U], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bouygues bâtiment international, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bouygues

aux avances d'X..., ce dernier lui en tenait rigueur : "c'était des engueulades toute la nuit, c'était invivable de travailler" et que lorsque D... refusait les avances d'X..., c'était "intenable au boulot

.; que celle-ci est qualifiée par l'arrêt de propriétaire d'une manufacture de boutons de porte, de serrurerie décorative, porcelaine et bois; que, cependant, l'arrêt mentionne que, "lors de la reprise

Métalinor et qui actuellement n'exploite plus dans les locaux où se trouve la compagnie française de ferrailles, de ce fait personne n'a pu m'expliquer le fonctionnement réel de la machine à l'aide des boutons

en vue de cet appel d'offre prévoyait une solution de base obligatoire et, sous peine d'irrecevabilité, une seule variante ; qu'au terme de cette procédure, elle a attribué le marché à la société Bouygues