Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre spéciale des mineurs), au profit du Directeur de la Croix Marine du Cher, domicilié

que par un moyen tiré de la violation des articles 1351 du code civil, 455 du nouveau code de procédure civile, L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail, l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Georges Y..., retraité, demeurant place de la Genette à Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Georges Z..., demeurant à Châteauroux (Indre), ..., 2 / Mme Huguette Z..., née Y..., demeurant à Châteauroux (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Bourges

Yves B..., demeurant ... 5, 62217 Agny, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ du Comptoir des Entrepreneurs, dont le siège

mises à sa charge par le prévenu était inadmissible, d'autant que ses rencontres avec les victimes avaient entraîné des débordements violents ; que sa condamnation de ce chef, par la cour d'appel de Bourges

X..., employé depuis le 29 juin 1992 en qualité d'employé de Bourse par la société Finatures, puis par le GIE Finacor Vendôme, a quitté ses fonctions à la criée en janvier 1997 pour occuper celles d'assistant

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a reconnu Boule

installation classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation requise, délit prévu et réprimé par l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976, et, d'autre part, en recevant sur le site des boues

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Créations Guiot de Bourg

matrimonial était celui de la séparation de biens et que les créances invoquées à l'appui de la saisie ne concernaient que le seul mari ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Base de Reyrieux, société anonyme

Sur le pourvoi formé par la société Indre bureautique services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges

le pourvoi formé par la société Indre Bureautique Services, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par cour d'appel de Bourges

radiation de M. et Mme Y... de cette liste alors, selon lui, que ces électeurs ne résident pas à Champsanglard et n'y paient la taxe foncière que depuis un an et résident en réalité à Lasvy, commune du Bourg

Michel Y..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant tous deux Les Colas, 18350 Flavigny, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Bourges

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges