CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 284 résultats pour « Boussard-Verrechia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:193

CJUE

17 mars 2022

17 mars 2022

verwijzing – Artikel 63 VWEU – Vrij verkeer van kapitaal – Belasting van dividenden die worden uitgekeerd aan instellingen voor collectieve belegging (icb’s) – Ingezeten en niet-ingezeten icb’s – Verschil

Source officielle

Page 13 sur 715

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:98

CJUE

16 février 2023

16 février 2023

Duits, het Engels en het Frans – Taal waarin wordt gecommuniceerd met het Europees Bureau voor personeelsselectie (EPSO) – Verordening nr. 1 – Statuut van de ambtenaren – Artikel 1 quinquies, lid 1 – Verschil

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [X] et Mme [D] [T] ont divorcé et par acte de partage du 6 novembre 2015, 50% des parts sociales de la société Verocchio ont été transféré à Mme [D] [T]. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions présentées à son encontre ; 3°) à la condamnation des sociétés BET Battier prise en la personne son liquidateur Me Éric Verrechia

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f4ee

Cassation

27 octobre 1970

27 octobre 1970

SUR LA PERSONNE DE BOUSSARD, L'ARTERE FEMORALE DROITE DU PATIENT A ETE PERFOREE PAR UNE AIGUILLE QUE MANIAIT LE CHIRURGIEN POUR RECOUDRE LES TISSUS; QUE POUR ARRETER L'HEMORRAGIE, LE PRATICIEN A POSE

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737ea8cdc6046d476c5b05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, PARTIE INTERVENANTE : le syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305404_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 29 septembre 2025, Me Verrecchia, mandataire judiciaire de la société par actions simplifiées

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713929

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Aurèle un permis de construire portant sur la réalisation de cinq logements au 6, impasse Cordon-Boussard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4e87797cdb2f7583c8a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES en date du 18 novembre 2003 APPELANT Monsieur [V] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE • Monsieur Guy X..., demeurant ...58160 SAUVIGNY LES BOIS comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533702_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-afd5d57756f68f12af395acd25d30a6e522af589

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106115_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ainsi, dès lors que ni la SCI Exeter Boussard Sud 1, ni ses associées n'ont été assujetties à l'impôt sur les sociétés en France au titre de l'année de la cession du terrain à bâtir, la SCI Exeter Boussard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472c7cdc6046d472a667d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F948 Numéro de Procédure collective : 2025RJ653 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa1b6cdc6046d4785d6b7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1574 Numéro de Procédure collective : 2025RJ827 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205971_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye, et de Me Verrechia, représentant la SCCV Bonaparte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90794

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Laurent Verracchia lequel a déposé son rapport le 14 décembre 2009. C'est dans ces circonstances que M. Méziane Y... a assigné M. Christian X...et la SCI LM, afin, essentiellement, que M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:37

droit européen

29 janvier 2013

29 janvier 2013

#Recurso de anulación — Ayudas de Estado — Desgravaciones de las cargas sociales en favor de las empresas de los territorios de Venecia y Chioggia — Decisión por la que se declara la incompatibilidad con

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e721

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCEA "du domaine de la marche", dénommée jusqu'en 1981 "Bouchard aîné et fils" exploite

Source officielle