Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Karl Mengel est titulaire d'un brevet d'invention délivré

[J] a fait état des démarches entamées aux fins d'obtention d'un brevet professionnel de responsable d'entreprise agricole ; qu'ayant obtenu son diplôme le 17 janvier 2020, M.

l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 avril 2005, pourvoi n° M 03-12.994), que la société Kaufler, titulaire du brevet

[S] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 120 000 euros le montant de la rémunération supplémentaire due par la société Baxter au titre de l'invention de mission couverte par le brevet FR 8710404

ou d'une licence, inapplicable aux vols exercés dans le cadre de la préparation au brevet de pilote" ; Attendu que pour déclarer M.

Jean X..., titulaire de la demande de brevet déposée le 17 septembre 1973, enregistrée sous le numéro 73-33.219, ayant pour objet "une borne utilisable pour définir les limites cadastrales, des limites

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2000), que l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine de la région Nord (l'AETS) est titulaire d'un brevet

de boissons chaudes » (le brevet EP 837), la protection conférée par ce brevet étant expirée le 13 décembre 2014. 3.

que " le simple mensonge ne saurait constituer à lui seul une des manoeuvres frauduleuses de l'article 313-1 du Code pénal s'il n'est pas corroboré par des éléments extérieurs ; que la réalité des brevets

France ont agi en nullité des huit revendications d'un brevet dont la société Lesaffre est titulaire, couvrant un "agent d'amélioration de panification et procédé le mettant en oeuvre" ; Attendu que

Gilbert X..., de la société Etablissements Matrot et de la société Etablissements Moreau, assigné ces derniers pour contrefaçon du brevet ; que, le 18 juin 1987, la cour d'appel a décidé que M.

Chemetall qui doit être approuvée, éléments de preuve dont les débats d'appel n'ont aucunement modifié le caractère déterminant ; qu'il convient d'ajouter que la société Brent Chemetall ne saurait utilement

et les productions, que le 16 janvier 1989, un accord a été conclu entre le Centre régional de transfusion sanguine de Lille (le CRTS) et la société Octapharma en vue de l'exploitation commune d'un brevet

La demande a été communiquée à la commune de Bréxent-Enocq, qui n'a pas produit de mémoire.

X..., titulaire d'un brevet déposé le 30 septembre 1997, enregistré sous le n° 97 12 122, intitulé "procédé d'apprentissage et/ou de contrôle de règles et/ou de procédure", en nullité des revendications

l'employeur faisait justement valoir dans ses conclusions que, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, un contrat de qualification à durée déterminée de deux ans en vue de la préparation à l'examen du brevet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent