Le préfet de Lot-et-Garonne oppose à la requête de la société La Briqueterie Ceram Tellus une fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté. 3.

le moyen tiré de l'expiration des relations contractuelles, a commis une erreur de droit ; qu'en retenant la responsabilité des constructeurs à raison de l'insuffisance de pouvoir calorifique des briquettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL) Guiraud frères

La société par actions simplifiée (SAS) Briqueterie C exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou "

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Charlier, avocat de la SARL Vap'store et de Mme A, représentant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

"LES BRIQUETERIES LEPAGE" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT SUR UN RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE DE LA SOCIETE AGISSANT

recherché si le passage sur le fonds des époux B... était nécessaire à l'exploitation du jardin potager auquel il était constant, en fait, que l'on pouvait accéder par ailleurs à pied et avec une brouette

Il soutient que les moyens soulevés par la Sarl Briqueterie C ne sont pas fondés.

s'agissait pas d'une très haute cheminée, et d'ailleurs Michel C..., de l'entreprise de couverture a déclaré qu'il avait vu un homme sur une échelle métallique, sur le toit, qui démontait une cheminée en briques

Consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment - CN PME BAT - dont le siège est ..., 2 / de la société PME BAT Assurance "PBA", dont le siège est ..., 3 / de la société Biehc-Breguet

reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un avion militaire appartenant à l'Etat français et confié pour essais à la société des Avions Marcel Dassault-Bréguet-aviation

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cricket a commercialisé, au mois de juin 1994, des briquets jetables sur lesquels

X... et 53 autres salariés de la société GPS, estimant que les temps de pause de 20 minutes par jour prévus par l'article 0-15 de la convention collective nationale des industries des tuiles et briques

La SAS Briqueterie Bouisset exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée

La SAS Briqueterie Bouisset exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée

groupe auquel appartient ladite société ; que la société Sibjet technologies insistait dans ses écritures d'appel sur le fait qu'elle avait pour activité - pour unique activité - la fabrication de briquets

du Groupe auquel appartient ladite société ; que la société Sibjet technologies insistait dans ses écritures d'appel sur le fait qu'elle avait pour activité -pour unique activité- la fabrication de briquets